Catalogue
Catalogue des règles
Les obligations par module, puis par genre de bâtiment ou d'activité. Chaque niveau s'ouvre sur place ; une obligation ouverte dit sa source, son délai tel que cité, son grade et qui signe, là où le dossier le dit.
Le catalogue n'a pas pu être lu : seules les règles publiées sont affichées.
Établissements12 règles
Restauration12 règles
- Alarme incendie — inspection annuelle
- Éclairage d'urgence — essai de charge annuel
- Extincteurs — entretien annuel et étiquette
- Extincteurs — vérification visuelle mensuelle
- Nettoyage de hotte et conduits — combustible solide
- Nettoyage de hotte et conduits — faible volume
- Nettoyage de hotte et conduits — haut volume
- Nettoyage de hotte et conduits — service complet
- Système d'extinction de cuisine — entretien
Publié
- Instrument et article
- NFPA 17A
- Délai cité
- aux 6 mois
- Grade
- à confirmerIntervalle exact à confirmer contre une source primaire québécoise
- Quand elle ne s'applique pas
- La source n'écrit aucune exclusion ; ce n'est pas dire que l'obligation s'applique partout.
- Tenue du registre d'inspection du bâtiment
- Trappe à graisse — entretien
- Trousse de premiers soins — vérification du contenu
Résidence privée pour aînésRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
Habitation avec unités de sommeilRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
RéunionRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
Établissement commercialRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
Établissement d'affairesRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
CopropriétéRegistre vide
Aucun ensemble de règles sourcé pour cette classe : le registre reste vide plutôt que faux.
Aucune règle ne fixe de date
Pour ces obligations, aucun instrument ne fixe de date ni d'intervalle : c'est un constat de la source, et aucun compte à rebours n'est tenu. La raison est celle du grade.