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Catalogue

Catalogue des règles

Les obligations par module, puis par genre de bâtiment ou d'activité. Chaque niveau s'ouvre sur place ; une obligation ouverte dit sa source, son délai tel que cité, son grade et qui signe, là où le dossier le dit.

Filtres

Aucune règle ne fixe de date

Pour ces obligations, aucun instrument ne fixe de date ni d'intervalle : c'est un constat de la source, et aucun compte à rebours n'est tenu. La raison est celle du grade.